Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Propriétaire du site

Ce site est la propriété de :

Angélique ROSALIE REBOUT

2. Conception et développement

Ce site a été conçu et développé par :
La Palme Numérique (ouvre dans une nouvelle fenêtre) – Stéphane Mougeot
Entreprise Individuelle (EI)
24 rue E., 51380 Vaudemange, France
SIRET : 91047447700015
Email : contact@lapalmenumerique.fr
Téléphone : 06 32 97 37 33

3. Responsabilité du contenu

Le propriétaire du site est seul responsable du contenu publié (textes, images, tarifs, etc.). La Palme Numérique, en tant que prestataire technique, ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou contenus illicites transmis par le client.

4. Hébergement

Le site est actuellement hébergé par :

• O2Switch
• 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• SIRET : 510 909 80700024
• www.o2switch.fr

5. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous soumettez via le formulaire de contact : nom, prénom, email, message. Des données techniques (adresse IP, user-agent) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site (journalisation des accès). L’affichage de la carte (Leaflet / OpenStreetMap) implique le chargement de ressources externes ; votre adresse IP est alors transmise aux serveurs qui délivrent les tuiles de carte.
Les polices de caractères sont hébergées localement sur notre serveur ; aucun appel externe n’est nécessaire pour leur chargement.

6. Finalités et base légale

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact — base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD).
• Sécuriser le site, prévenir les abus/spams, assurer le bon fonctionnement technique (journaux, antispam) — base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Affichage d’une carte de localisation — intérêt légitime (offrir une information pratique).

7. Destinataires et sous-traitants

• Hébergement : o2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Messagerie : le contenu du formulaire est reçu par email à l’adresse angie.naturopathe@gmail.com (prestataire : Google LLC).
• Carte : affichage via Leaflet avec tuiles OpenStreetMap (IP transmise aux serveurs de diffusion des cartes).

8. Durées de conservation

• Messages reçus par email : conservation maximale 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression/archivage.
• Journaux techniques (logs) : conservation maximale 12 mois.
• Cookies/traceurs : aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire n’est déposé.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou par email à angie.naturopathe@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL
Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier l’auteur de la demande.

10. Transferts hors Union européenne

Les messages sont traités via la messagerie fournie par Google LLC (États-Unis). Les transferts sont encadrés par le cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou des Clauses Contractuelles Types (SCC).

11. Cookies et traceurs

Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est utilisé. En conséquence, aucune bannière de consentement n’est nécessaire. Des ressources externes (carte) peuvent être chargées sans dépôt de cookie.
Un cookie technique de session (PHPSESSID) peut être déposé afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Il est non publicitaire, non nominatif, et expire à la fin de votre session (navigateur fermé).

12. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. L’accès aux messages est limité au responsable de traitement. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre.

13. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Aucun traitement de données d’un mineur n’est effectué sciemment sans accord du représentant légal.

14. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée. Date de dernière mise à jour : 06/03/2026.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.